Cette politique de confidentialité demeure liée aux CGU/CGV du site et de sa section boutique www.caelestia-art.fr Date d’entrée en vigueur : le 15 mai 2023. Mise à jour le 24 septembre 2025.
Le site et sa section boutique www.caelestia-art.fr propose à travers cette politique de confidentialité, d'informer ses utilisateurs concernant l’utilisation de leurs données personnelles recueillies, leurs droits, l'identité de(s) personne(s) y ayant accès ainsi que la politique des cookies (aucun cookie au delà de ceux nécessaires au bon fonctionnement su site ne sera imposé ).
Art I. Lois applicables conforme au RGPD
Les données à caractère personnel doivent être exactes, tenues à jour et traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée et collectées à des fins déterminées, explicites, légitimes, adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées sans être traitées ultérieurement d'une façon incompatible avec ces finalités.
Conformément à l'article 89, paragraphe 1, le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, comme incompatible avec les limitations de finalités initiales. Chaque mesure doit être raisonnablement prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder. Les données à caractère personnel permettant l'identification des personnes sont conservées durant une période n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées mais peuvent toutefois être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins d'intérêt public conformément à l'article 89, paragraphe 1, sous réserve que les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement soient respectées afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée. Les données à caractère personnel doivent être traitées de façon à garantir une sécurité raisonnable de celles-ci, y compris la protection contre le traitement non autorisé et/ou illicite et/ou contre la perte, la destruction et/ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques et/ou organisationnelles appropriées.
Liste des droits des utilisateurs en vertu du RGPD:
Droit d’accès, de restriction, de rectification, d'objection, de portabilité et de suppression du traitement des données à caractère personnel. Plus d'information au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Le traitement des données est licite à condition que soit respecté :
⦁ Un traitement de données à caractère personnel consenti pour une ou plusieurs finalités nécessaires et/ou spécifiques ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande d'un utilisateur suite à l'exécution d'un contrat auquel celui-ci annonce son départ. ⦁ Un traitement nécessaire au respect d'une obligation légale contractuelle et/ou à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée et/ou de toute autre personne physique. ⦁ Un traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice d'une autorité publique dont est investi le responsable de traitement et/ou à des fins d'intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, (sauf si les intérêts, les libertés et droits fondamentaux de l'utilisateur exigent une protection des données à caractère personnel, pour les mineurs notamment). Cette politique de confidentialité vise à se conformer à la CCPA. Au cas où il apparaîtrait des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquerait.
Art II. Consentement des collectes de données à caractère personnel et utilité
En navigant sur le site et sa section boutique, chaque utilisateur consente les conditions présentent dans cette politique de confidentialité concernant notamment la collecte, l’utilisation et la conservation des données mentionnées dans celle-ci et reconnaît qu'aucune action menée et pratiquée par l'utilisateur sur des hyperliens potentiellement visibles ne saurait être imputée à quiconque hormis l'utilisateur lui-même.
Collecte de données automatiques: Aucune donnée n'est automatiquement recueillies sur le site et sa boutique en ligne hormis celles nécessairement liées aux cookies essentiels du bon fonctionnement du site web: .Technologie strictement nécessaires et reliées aux fonctionnalités. .Gestion du consentement centré sur l'utilisateur. .Autres traitements de données répertoriés uniquement à titre informatif tels que: L'affiliation et Cognigy La surveillance d'utilisateurs réels Datalog Le gestionnaire des balises Google Le suivi Jimdo avec ou sans cookies (statistiques anonymes du nombre de visiteurs). L'optimisateur visuel de site web VWO
NOTA: CAELESTIA ne procède à aucune sauvegarde de données pour un simple renseignement (sous conditions que chaque échange respecte les présentes conditions de cette politique de confidentialité et CGU du site).
CAELESTIA ne procède à aucun envoi de newsletter dans tous les cas.
Données recueillies de façon non automatique lorsqu'au moyen d'une messagerie personnelle, un renseignement et/ ou une commande est sollicité:
Les données recueillies suite à une COMMANDE depuis la messagerie personnelle de l'utilisateur seront sauvegardées sur un fichier confidentiel de clientèle (facturation) dématérialisé et géré par Caelestia Baron C, basé en France et non connecté afin d'assurer la bonne gestion des sollicitations, des commandes, des livraisons ainsi que des facturations.
En raison d'une vérification par certification de l'âge légal de majorité, aucune sollicitation de renseignement avant commande et/ou pour passer commande par téléphone ne saurait être de ce fait prise en compte.
Obligatoire pour tout renseignement: Directement sur ma messagerie pro: [email protected]
En contactant l'entreprise individuelle CAELESTIA, vous reconnaissez expressément avoir 18 ans révolus au moment de votre demande d'informations et acceptez d'indiquer votre: NOM @dresse mail Porter la mention "Majeur/ capable certifié" dans l'objet du mail Réponse dans les plus brefs délais
Obligatoire pour toute commande: Directement sur ma messagerie PRO: [email protected]
Envoyer le terme "COMMANDER"
CAELESTIA adressera ensuite à l'acheteur en retour, un formulaire PDF avec mot de passe (celui-ci recevra le code de déverrouillage du formulaire par mail) à compléter par ses soins en indiquant obligatoirement: ⦁ la/les référence(s) du/des designs (s) désiré(es) ⦁ Mail de contact ⦁ Nom et prénom ⦁ Numéro de téléphone ⦁ Adresse de facturation/ livraison ⦁ Cocher la case: "Majeur/ capable certifié" NOTA: merci de lire attentivement les CGV avant toute intention de commande.
La conservation de données suite à une commande (sur support fiable indépendant en France exclusivement) pourra cependant être supprimée sur simple demande auprès de CAELESTIA mais à la seule condition que l'échange en question soit resté courtois et pacifique. CAELESTIA procèdera dès lors à la modification ou suppression de vos données sous un mois maximum.
NOTA: les mailings et/ou appels version SPAM, PHISHING et autres sollicitations abusives de tentatives d'escroqueries ne rentrent pas dans ce cadre (stockages et divulgations de contenus inappropriés aux autorités compétentes).
L'acceptation des conditions en terme de communication permet en outre à CAELESTIA d'obtenir la confirmation de la majorité de chaque internaute: La complexité de compréhension pour certains internautes vulnérables de différents textes légaux présents sur le site www.caelestia-art.fr, y compris les enjeux concernant les textes abordant le sujet des licences et de leurs conditions d'usages justifient de ce fait une telle mesure dans l'intérêt de ceux-ci.
Chaque utilisateur reconnaît que seule la collecte de données pertinentes recueillies avec son consentement et ce, dans le respect de cette politique de confidentialité sera effectuée et qu'aucune autre donnée supplémentaire sans son accord au préalable ne saurait être recueillies.
Chaque donnée pertinente et fonctionnelle recueillie par messagerie exclusivement sera utilisée exclusivement aux fins énumérées dans cette présente politique de confidentialité et en aucun cas divulguée. NOTA: seul l'établissement bancaire de CAELESTIA et celui de l'acheteur sont en mesure de visualiser et traiter les transactions effectuées via virement SEPA (Nom, prénom et numéro de commande inscrit en libellé).
En aucun cas, d'autres intermédiaires ne sauraient être en mesure d’accéder aux données d'utilisateurs, ni autorisés de ce fait. Aucune autre divulgation ne saurait être effectuée et ce, ni à titre de partage, ni à titre de vente avec d'autres tiers sauf si la loi l'exige et/ou est requise dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Le stockage des données d'utilisateurs ne sera conservé que pour une durée maximale de deux ans et ce, exclusivement sur supports indépendants, sécurisés et inaccessibles via internet afin de contribuer à ce que chaque donnée d'utilisateurs soit sécurisé et protégé face à des risques de préjudice qui, malgré les précautions prises, ceux-ci demeurent toujours possibles.
Aucune garantie de sécurité ne peut donc être exigée au-delà d'une pratique raisonnable.
Art III. Âge légal
Malgré le fait que le contenu global du site caelestia-art.fr soit classé tout public, aucune donnée par messagerie personnelle ne saurait être recueillie sans le consentement exprès des parents concernant les utilisateurs mineurs.
Ce consentement est recueilli de la façon suivante:
Certifier avoir 18 ans révolus en portant la mention "Majeur/ capable certifié" en objet du mail pour tous renseignements et cocher obligatoirement la case "Majeur/ capable certifié" sur le formulaire de commande.
Pour un simple renseignement, l'internaute reconnait avoir été informé par CAELESTIA que celui-ci ne peut communiquer avec l'entreprise individuelle qu'à condition que celui-ci soit majeur au moment d'une demande de renseignement et devra fournir: Son nom Mention "Majeur/ capable certifié" Son adresse mail Aucune sollicitation par téléphone ne saurait de ce fait être considérée.
NOTA: CAELESTIA se réserve cependant le droit de ne pas formuler de réponse pour toutes sollicitations jugées abusives et/ ou n'entrant pas dans le cadre de son activité et/ ou de son développement.
Art IV. Contact, contestation, modification, suppression
Pour toute requête de modification et/ou suppression dûment justifiée, veuillez contacter l'éditrice de CAELESTIA par courriel à : [email protected] (réponse dans les plus brefs délais).
Art V. Modifications légales
Cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée en vue de maintenir la conformité avec la loi en tenant compte de tout changement relatif au processus de collecte de données. Chaque utilisateur est tenu de vérifier cette politique de confidentialité régulièrement afin de s'informer de toute mise à jour. Toute incohérence de cette politique de confidentialité serait modifiée en cas de constat notifié par mail à:
